Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers. Elles ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre islandbyazitiz.com, azitiz.fr et les particuliers. Pour les professionnels, islandbyazitiz.com, azitiz.fr éditera ses CGV
lors de la mise en place d’un contrat de collaboration qui régira les transactions.
Pour toute commande en ligne sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales
de vente. Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager islandbyazitiz.com, azitiz.fr qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant
sur le site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées
par islandbyazitiz.com, azitiz.fr sans préavis.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre l'enseigne commerciale islandbyazitiz.com, azitiz.fr (ci-après désignée islandbyazitiz.com), et entre tout utilisateur du site islandbyazitiz.com, azitiz.fr (ci-après désigné le Client).
Auteur de l'offre
L'auteur de l'offre est l'enseigne commerciale islandbyazitiz.com, azitiz.fr appartenant à Chabredier Maud, dont le siège est situé à Majorque et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Majorque sous le numéro Y7501057N
Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, écrites ou non écrites. islandbyazitiz.com, azitiz.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. islandbyazitiz.com, azitiz.fr peut adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier postal, à l’adresse du Client enregistrée dans ses fichiers. Le Client reconnaît et accepte que l’un ou l’autre de ces modes de notifications soit suffisant pour son information. La commande de produits présentés sur le site islandbyazitiz.com, azitiz.fr est subordonnée à l'acceptation par le Client et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. L'acceptation du Client est matérialisée par un clic de validation. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, le Client est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du clic de validation.
Dans ces conditions, islandbyazitiz.com, azitiz.fr invite ses Clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le site Internet.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue électronique du site islandbyazitiz.com, azitiz.fr au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu'à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de nos produits. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture temporaire ou définitive d'un produit commandé par le Client, ce dernier sera informé directement sur le site et/ou par e-mail du délai de livraison à prévoir. En cas de rupture définitive du produit, le paiement du Client sera restitué ou un avoir lui sera proposé selon son choix.
Tarifs des produits
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. islandbyazitiz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve d'erreur typographique et de disponibilité.
Frais de port
Chaque commande sur le site occasionne des frais d’expédition pour la livraison du colis. Le montant des frais de livraison varie selon le poids la destination et la valeur des produits commandés. Les frais d’expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours. Les frais de port sont calculés avant la validation de votre commande.
Frais de port gratuit
Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. L’ensemble des données fournies et le clic de validation (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) vaudront preuve de la transaction. islandbyazitiz.com, azitiz.fr confirme les détails de la commande Client par courrier électronique. islandbyazitiz.com, azitiz.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Validation de la commande Le Client qui souhaite passer commande sera invité au préalable à s'identifier et à confirmer son accord quant aux présentes conditions générales de vente. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et adresse de livraison pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. La commande sera validée définitivement par le Client en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par islandbyazitiz.com, azitiz.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Traitements des commandes
Les commandes sont enregistrées les jours ouvrables. Toute commande donne lieu à une confirmation par voie électronique sur l'adresse courriel du Client. Les commandes sont traitées dans les 48h suivant la confirmation par islandbyazitiz.com, azitiz.fr dès lors que le règlement a été adressé par le Client et enregistré par islandbyazitiz.fr,azitiz.fr . Coordonnées et lieux de livraison : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. islandbyazitiz.com, azitiz.fr ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
Paiement
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Par la validation du bon de commande, le Client garantit à islandbyazitiz.fr, azitiz.fr disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Modes de paiement proposés :
• Carte bancaire (paiement en ligne) : Les paiements par cartes bancaires seront enregistrés et réalisés par le biais du système sécurisé Credit Mutuel. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement en ligne.
• Compte PayPal Les paiements par compte Paypal seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Le Client doit posséder un compte Paypal actif pour utiliser ce mode de paiement. La commande ne sera traitée qu’après validation par Paypal.
Devise du paiement
Toute commande passée sur islandbyazitiz.com, quelle que soit son origine, est payable en Euros.
Défaut de Paiement
islandbyazitiz.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sécurité et confidentialité du paiement en ligne
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système sécurisé par PayPal. Les informations personnelles ainsi que les numéros de cartes bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL). islandbyazitiz.com, azitiz.fr n'a jamais accès à vos comptes, numéros de carte et mot de passe.
Lutte contre la fraude
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes relatives à la vente par internet, islandbyazitiz.com, azitiz.fr se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et/ou d'identité. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, islandbyazitiz.com, azitiz.fr serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.
Livraison
Délai de traitement
Notre délai maximum de départ du colis de votre commande est de 7 jours ouvrables à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Vous êtes informé par e-mail dès expédition de la commande. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé. Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe islandbyazitiz.com, azitiz.fr . L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état du colis livré et de le refuser s’il est endommagé. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 3 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.
Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvré à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Transporteur
Sauf demande express de votre part, nos livraisons se font par Lettre Max ou colis non suivi. Le transporteur sélectionné par islandbyazitiz.com, azitiz.fr est la Poste à travers ses solutions de transport Colis non suivi et Lettre Max. Cependant, islandbyazitiz.com, azitiz.fr se réserve la possibilité d’utiliser les services d’un tout autre transporteur.Le système Lettre Max permet une livraison en mode prioritaire.
Retard de livraison lié au transporteur
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés, par rapport à la date initialement fixée, islandbyazitiz.com, azitiz.fr suggère au Client de vérifier auprès du bureau de poste ou du transporteur si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, islandbyazitiz.com, azitiz.fr invite le Client à signaler ce retard. islandbyazitiz.com, azitiz.fr contactera alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, vous pouvez demander à être remboursé. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Rétractation, Modalités d’échange
Droit de rétractation
Conformément à la directive du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction de 7 jours ouvrés à partir du jour de réception de la commande. Si un produit ne correspond pas à l’attente du Client, islandbyazitiz.com, azitiz.fr permet de bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour le retourner (article L 121-20 du Code de la Consommation). Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis. Le délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit.
Modalités de remboursement
Le remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le remboursement peut se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir, à condition d’un accord de la part du Client. Le Client se verra remboursé la totalité des sommes engagées, frais de livraison ‘ALLER’ inclus. Le Service Client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.
Modalités d'échange
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, le Client recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.
Frais de retour
islandbyazitiz.com, azitiz.fr ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par islandbyazitiz.com, sauf dans le cas d’un produit non-conforme.
Délais de remboursement ou d'échange
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés par le Client. Au-delà de ce délai de trente jours, le Client est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur. En cas d'exercice du droit de rétractation, islandbyazitiz.com, azitiz.fr remboursera le Client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par nos spécialistes.
Mise en œuvre du retour produit
Un avis de rétractation doit accompagner le ou les articles retournés, ainsi que le numéro de la facture correspondant à l’achat du ou des articles retournés. islandbyazitiz.com, azitiz.fr assure le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre du ou des articles concernés, ainsi que les frais de livraison "ALLER". islandbyazitiz.com, azitiz.fr attire à nouveau l’attention du Client sur la nécessité de joindre une copie du bon de commande ou de la facture.
Clause de non-remboursement
Le ou les articles de la commande retournés par le Client doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger son article lors du transport Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué. Cas d'une erreur ou non conformité : le retour est à notre charge Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande ou pour tout cas précis d'erreur ou de non-conformité, islandbyazitiz.com prendra en charge les frais de retour.
Retour produit
Le processus de retour s'applique pour le droit de rétractation. Si la procédure de retour n'est pas respectée, islandbyazitiz.fr ne pourra donner suite à la demande du Client.
Procédure de retour
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de islandbyazitiz.com, azitiz.fr et l'obtention d'un numéro de retour délivré au Client et qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. L'article retourné doit être accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Le Client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour, islandbyazitiz.com, azitiz.fr invite donc le Client à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration. islandbyazitiz.com, azitiz.fr conseille au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur qui couvre la valeur marchande des produits. Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
AZITIZ - Carrer de Cervantes 17A - 07013 Palma - Iles Baleares - Espagne
Rappel concernant les frais de Frais de retour
islandbyazitiz.com, azitiz.fr ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par islandbyazitiz.com, azitiz.fr , sauf dans le cas d’un produit non-conforme.
Données nominatives
Dispositions de la loi "informatiques et libertés" Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour des analyses statistiques et pour notre fichier clientèle afin de personnaliser notre communication et notre offre produit. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le site islandbyazitiz.com, azitiz.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Client doit contacter islandbyazitiz.com, azitiz.fr . Le Client est susceptible de recevoir des offres de la part islandbyazitiz.com azitiz.fr (Newsletter). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment nous en faire la demande en contactant islandbyazitiz.com, azitiz.fr .
Responsabilité
Force majeure
islandbyazitiz.com, azitiz.fr ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure ou fortuite.
Réseau Internet
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Droits applicables
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. La langue du présent contrat est la langue française. Si pour une quelconque raison, une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées inapplicables ou non valides, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. La ou les clauses jugées inapplicables seront alors remplacées par la disposition la plus proche possible. En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité à islandbyazitiz.com, azitiz.fr afin de convenir d'une solution amiable. Dans le cas d'une solution amiable, le fait de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
Service Clients
Pour toute information ou question, contacter islandbyazitiz.com, azitiz.fr . L'équipe islandbyazitiz.com, azitiz.fr traitera toute demande dans les meilleurs délais. Il est également possible de contacter le Service Client par courrier à l'adresse :
AZITIZ - Carrer de Cervantes 17A - 07013 Palma - Iles Baleares - Espagne
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